L’auto-entrepreneur, un régime à revoir

auto-entreprise-juin-2010

Le régime de l’auto-entrepreneur a été créé en 2008. Ce procédé permettait de rendre plus simple la création d’entreprise, via internet par exemple, pour s’assurer un revenu ou du moins un complément. Ceux qui ont adopté ce régime sont donc imposables au titre de l’impôt sur le revenu, et de l’impôt sur les sociétés en cas de bénéfice.

L’intérêt de ce régime fiscal, outre les obligations comptables allégées, est la niche fiscale qu’il constitue. L’impôt payé par le contribuable qui a adopté ce régime sera inférieur au taux normal applicable aux bénéfices industriels et commerciaux, tant du moins que le chiffre d’affaire ne dépassera pas un certain seuil qui, une fois dépassé fera perdre le bénéfice du régime de l’auto-entrepreneur.

Ce dispositif avait été annoncé comme permettant de lutter contre le chômage, en permettant à chacun de créer son entreprise sans s’encombrer de formalités, ou contre la précarité en assurant un complément de revenu. C’était sans compter sur les externalités négatives engendrées. En effet, si ce dispositif a bénéficié à un certain nombre de personnes, les sociétés classiques dans ces secteurs en ont gravement souffert. Les entrepreneurs, notamment les artisans, ont dénoncé ce dispositif comme leur portant une concurrence déloyale. Les bénéficiaires payent en effet des charges moins importantes, ils n’ont donc pas à les répercuter dans la même mesure sur le service fourni ou le bien vendu. C’est ainsi que les auto-entrepreneurs mènent une concurrence tout à fait déloyale sur les branches sur lesquelles ils existent en raison de leurs avantages fiscaux.

Autre effet de ce dispositif, une alternative au salariat. Ceux qui ont opté pour ce régime sont souvent des retraités, dont la pension ne suffit plus, des chômeurs, qui, faute de trouver du travail, essaient de s’en créer, ou encore des travailleurs précaires dont le temps partiel, l’intérim, ne suffit plus à payer les charges pesant sur leur ménage. Finalement, ce dispositif n’a pas permis le lutter contre la précarité, il a en fait incité les plus pauvres à travailler plus pour pas grand-chose. Il a permis de contourner les problèmes au lieu de les résoudre, à savoir le chômage, l’emploi précaire, les retraites ne permettant pas de vivre dignement ou les allocations trop faibles.

Le régime de l’auto-entrepreneur, outre la concurrence déloyale portée aux artisans (en règle générale ce sont les premiers à être touchés), du fait de faibles charges et de l’absence de nécessité de qualifications, a renoncé à résoudre sur le long terme les problèmes liés au pouvoir d’achat et à l’emploi. Les plus démunis ont été incités à se créer une activité précaire, les retraités ont recommencé à travailler, plus qu’un contournement, il s’agit d’un véritable mensonge quant à la création de richesses annoncée, d’où la nécessité de le réformer, voire de le supprimer

Auteur de l’article : Jeunes Socialistes du Lot

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